Terms of sale

Conditions générales de vente - Design and Chic
Article 1 - Identité du vendeur
La boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial Design and Chic, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 493 768 014 00059, dont l'adresse est 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Adresse e-mail de contact : digi.market@outlook.fr. Téléphone : 07 49 15 38 93.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Design and Chic par un client consommateur. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont des meubles et articles d'ameublement : chaises, tables, lits, matelas, canapés et consoles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, coloris et options. Les photographies ont une valeur illustrative, de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande après paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible ou de suspicion de fraude, le client étant alors remboursé des sommes versées.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Les frais de livraison sont de 69 euros pour toute livraison en France, à l'exception de l'Île-de-France où la livraison est gratuite.
Le client doit vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage ou de produit manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le vendeur par écrit sous 3 jours ouvrés, conformément à la loi.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il notifie sa décision au vendeur par e-mail ou par courrier de manière non équivoque.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse le prix du produit dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de livraison initiaux restent à la charge du client.
Certains produits ne peuvent être repris, notamment les produits réalisés sur mesure ou les matelas dont l'emballage hygiénique a été ouvert, pour des raisons d'hygiène.
Article 9 - Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut en bénéficier en contactant le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un montage non conforme aux instructions, ni des retards dus au transporteur dans les limites prévues par la loi.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique, dans le respect du règlement général sur la protection des données.
Article 12 - Service client et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.